Conditions générales d’utilisation et de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Le site présente les activités d’Aletheia Forensics Switzerland. Les contenus sont informatifs et ne constituent ni un diagnostic automatique, ni un avis médical ou juridique individualisé.

Les prestations privées sont définies par une offre, un devis, un mandat ou une confirmation écrite précisant le périmètre, le prix et les modalités. Elles ne constituent pas des expertises judiciaires, sauf désignation formelle par une autorité. Aucune issue clinique, institutionnelle ou judiciaire n’est garantie.

Les tarifs, frais, acomptes et échéances sont communiqués avant la commande. En cas d’annulation, les travaux réalisés et frais irréversiblement engagés peuvent rester dus selon les conditions annoncées. Le client garantit l’exactitude et la licéité des documents transmis. Ceux-ci sont traités confidentiellement dans la limite de la mission.

Le droit suisse s’applique, sous réserve des règles impératives et des droits des consommateurs.